J.O. 276 du 29 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0311824A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 novembre 2003, M. Alain Denis, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 19 novembre 2004.